Des produits cosmétiques très réglementés
Selon la loi, un produit cosmétique concerne « toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles » (article 2 du règlement (CE) n °1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009). Il ne peut pas être présenté comme étant un médicament ayant des propriétés curatives ou préventives contre les maladies.
Quels sont les produits exclus ?
Les produits destinés à être ingérés, inhalés, injectés ou implantés dans l’organisme, ne sont pas des produits cosmétiques même s’ils revendiquent une action notamment sur la peau, les dents, la muqueuse buccale et/ou les phanères (cheveux, ongles). Les solutions de lavages oculaires et auriculaires, les lubrifiants, les produits dédiés aux tatouages, les compléments alimentaires (même à visée esthétique) ne sont donc pas des produits cosmétiques. Ils sont considérés comme des médicaments, aliments ou dispositifs médicaux.
Quel est le cadre règlementaire ?
Les produits cosmétiques ne nécessitent pas une autorisation préalable de mise sur le marché, mais il incombe à la personne responsable de commercialiser des produits sûrs pour la santé humaine lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions normales d’emploi ou raisonnablement prévisibles (article 3 du règlement cosmétique). Ils sont réglementés par les dispositions du règlement cosmétique et du code de la santé publique (CSP).
Qui peut être responsable ?
Tous les acteurs : le fabricant, l'importateur, le distributeur et l'utilisateur final. Les professionnels, comme par exemple les coiffeurs ou les esthéticiennes, qui utilisent des produits cosmétiques dans le cadre de leur profession sont considérés comme des utilisateurs finaux.
A chaque produit cosmétique mis sur le marché est associée une personne responsable établie dans la Communauté.
Quelles sont les obligations une mise sur le marché en France ?
La personne responsable est dans l'obligation de répondre aux exigences actuelles, notamment :
- La composition des produits cosmétiques
- La constitution du dossier d’information sur le produit cosmétique (DIP)
- Les règles d’étiquetage sur le récipient et l’emballage
- la notification à la Commission européenne
- La déclaration d’établissement auprès de l’ANSM
- La fabrication
