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Bien s'assurer, l'avis de l'expert

Jean-Yves Ducoing : il assure !

Courtier en assurances pour les professionnels, Jean-Yves Ducoing propose une assurance dédiée aux esthéticiennes unique en France. Elle est en effet la seule existante à couvrir les actes liés aux nouvelles techniques et technologies.

Barbara Merle (*) : Vous souhaitez interpeller les esthéticiennes sur la nécessité d’avoir une couverture d’assurance totalement adaptée à leurs activités…

Jean-Yves Ducoing : Oui, car si la plupart des instituts de beauté sont bien sûr couverts par une assurance, il me parait essentiel que chaque professionnelle vérifie ce qu’elle recouvre précisément. La plupart du temps, les assureurs ne couvrent que les activités classiques des esthéticiennes ainsi que leurs locaux. Mais le développement des nouvelles activités, souvent liées aux nouvelles technologies (lumière pulsée, cryo-esthétique, lasers, led…), ne sont pas couvertes par les assurances traditionnelles.

BM : Vous dites que la majorité des esthéticiennes pensent à tort mais en toute bonne foi être bien assurées…

JYD : Effectivement, car il existe une confusion entre la responsabilité civile exploitation et la responsabilité civile professionnelle. Un devis d’assureur ne précise pas ces points. Ces clauses sont stipulées dans les conditions générales, un document d’une soixantaine de pages, que personne ne lit vraiment. Dans la plupart des cas, les machines sont bien assurées, il s’agit de la responsabilité civile d’exploitation, mais pas les actes qui y sont associés.

BM : Vous proposez donc la seule assurance française existant sur le marché adaptée à ces nouvelles activités…

JYD : Tout à fait. En plus d’assurer les activités classiques des esthéticiennes et leurs locaux, ce produit permet d’assurer en responsabilité civile professionnelle les actes d’esthétique liés à des techniques et des technologies nouvelles (cf encadré). Il faut rappeler que la loi de 1962 qui encadre ce métier stipule que « l’épilation à la cire ou à la pince est uniquement autorisée ». Les autres types d’épilation définitive avec des appareils technologiques ne sont pas autorisés par la loi aux esthéticiennes, sauf sous l’autorité d’un médecin. Ce produit d’assurance a l’avantage de couvrir toutes les activités, sans exclusion. La seule obligation est de pouvoir fournir une preuve de formation en cas de sinistre corporel.

BM : Comment l’assurée est-elle alors couverte en cas de sinistre ?

JYD : Tout est pris en charge par notre compagnie d’assurances. Elle couvre la mise en cause du(de la) client(e) ayant subi(e) un dommage corporel. Après expertises médicales qui permettent d’établir la réalité d’un préjudice, sa nature et un montant, l’assureur va se charger de l’indemnisation du client sinistré, soit de façon amiable, soit après décision de justice.

BM : Quels sont les risques majeurs de l’utilisation de ces appareils technologiques tels que les lasers, la lumière pulsée, le led, les infrarouges… ?

JYD : Ils sont d’ordre corporel avant tout, brûlures, tâches, rougeurs, qui peuvent être esthétiques, voire handicapants, et qui s’avèrent irréversibles dans le pire des cas. Compte tenu de la législation française, il est acquis qu’en cas de sinistre corporel, les esthéticiennes sont dans leurs torts car ces activités sont considérées légalement comme des actes médicaux. Et la très grande majorité des assureurs ne veulent pas courir le risque de s’engager dans ce type de sinistres corporels qui sont en théorie sans limites en termes de dédommagements.

BM : Le professionnel a également un devoir de conseil auprès du client…

JYD : C’est une obligation. Il est impératif que le client soit informé des risques qu’il prend. Le professionnel doit donc établir une liste écrite des risques potentiels. Il est précisé que le souscripteur « fait signer des consentements éclairés avant le début des soins ». A noter qu’il faut rester attentif à la terminologie des termes utilisés dans le cadre des soins de beauté pratiqués et qu’il faut bannir tous les termes à connotation médicale.

BM : Ce produit d’assurance couvre-t-il les soins à domicile ?

JYD : Les soins classiques sont couverts dans une pratique à domicile, mais en revanche, les soins qui font appel à ces nouvelles technologies sont couverts uniquement dans une pratique en institut.

BM : Comment est calculé le montant d’une telle assurance ?

JYD : L’assurance classique dommages et de l’exploitation civile est liée à la surface du local, la valeur du contenu, des appareils. Pour la responsabilité civile professionnelle (RCP), nous calculons les effectifs, les types d’activités. Tout salarié de l’entreprise est bien sûr également inclus dans cette assurance.

(*) Journaliste freelance spécialisée dans la communication des entreprises.

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